Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le site de Louvre Advisory.

Dénomination sociale : Louvre Advisory Eurl
Siège social : 14 avenue du docteur Antoine Lacroix 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros
Responsable de la publication : Philippe Monier

Registre du commerce et des sociétés : 909322208
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37909322208

Hébergeur du site
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
08 203 203 63 n° indigo (0,118 €/min)

Développement web
Conception, réalisation graphique, webmaster : MarinaBlue

Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Louvre Advisory ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur.

L’accès au site www.louvre-advisory.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

Droits d’auteur

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de Louvre Advisory.

Tout droit de reproduction et/ou d’utilisation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de Louvre Advisory est interdit.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Louvre Advisory se réserve le droit de corriger le contenu de ce site. En outre, Louvre Advisory ne garantit en aucune façon la sécurité de ce site ou l’absence de tout virus ou autres hôtes indésirables.

Louvre Advisory ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Les éléments de ce site sont fournis à titre d’information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.

L’utilisation des éléments de ce site et de toute information qui y est incluse sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Louvre Advisory dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Transmission des informations par les utilisateurs.

Toute information ou demande d’information que vous pourriez adresser à Louvre Advisory via le formulaire de contact de ce site est considérée comme non confidentielle.

Données personnelles

Le présent paragraphe a pour objet d’informer de manière claire, complète et simple les personnes concernées (« vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont Louvre Advisory, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise les données à caractère personnel vous concernant (« Données Personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Consultez le RGPD

Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

Louvre Advisory peut être amené à recueillir vos Données Personnelles pour ses clients, prospects, fournisseurs : via l’échanges de cartes de visites, d’échanges via les réseaux sociaux, de prospection ou encore dans le cadre de l’exécution de nos accords.

Quel est le fondement légal du traitement de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont traitées par Louvre Advisory dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier :

• Pour les clients et fournisseurs de Louvre Advisory: dans le cadre de l’exécution précontractuelle ou contractuelle de nos accords ;
• Dans les autres cas : intérêt légitime, ou consentement lorsqu’il est requis

Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par Louvre Advisory ?

Louvre Advisory prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre sa relation commerciale avec ses clients et prospects Louvre Advisory est amené à collecter des Données Personnelles telles que les noms, prénoms, postes, coordonnées professionnelles et notamment numéro de téléphone, fax, adresse postale et adresse email.
Nous pouvons également collecter des Données Personnelles telles que votre adresse IP ou vos données de connexion à nos services si cela s’avère nécessaire pour assurer la finalité du traitement de vos Données Personnelles.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Louvre Advisory collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

• Dialoguer avec vous dans le cadre de nos relations professionnelles ;
• Vous permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations sur Louvre Advisory, ou sur les services proposés par Louvre Advisory ou ses partenaires ;
• Vous proposer de participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;
• Mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de Louvre Advisory (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition) ;
• Réaliser nos obligations précontractuelles et contractuelles ;
• Procéder à la gestion administrative de nos relations concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur ;
• Améliorer votre expérience-client.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Louvre Advisory conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :

• Données personnelles des clients/fournisseurs : les données des clients et fournisseurs sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles seront ensuite entre conservées à des fins de prospection commerciale ou pour alimenter notre base fournisseur, pour la durée ci-après mentionnée.
• Données personnelles des prospects et fournisseurs : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 5 ans après le dernier contact émanant de ce dernier.

Qui a accès à mes Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont confidentielles et seuls le gérant de Louvre Advisory pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à son activité peut accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.
Les droits d’accès aux Données Personnelles sont accordés par Louvre Advisory en adéquation avec la fonction du gérant et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction. Le gérant de Louvre Advisory est tenu à des obligations de confidentialité en ce qui concerne vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles communiquées via notre site internet sont stockées sur un serveur, situé en France, dédié à Louvre Advisory.
Dans tous les cas de transfert de vos Données Personnelles à des tiers, Louvre Advisory s’assure que les Données Personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par Louvre Advisory et demande des engagements contractuels afin que vos Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

Quelles sont les mesures de sécurité mise en place ?

Louvre Advisory assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques.
Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Louvre Advisory s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …).
Par ailleurs, le site internet Louvre Advisory peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Louvre Advisory n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Louvre Advisory décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente politique. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Quels sont mes droits sur mes Données Personnelles ?

Par la présente politique, Louvre Advisory s’efforce de vous communiquer une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles (droit d’information).

Vous disposez également des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles

Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de Louvre Advisory à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.
Vous avez également le droit d’obtenir de Louvre Advisory, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Louvre Advisory l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, dans les cas suivants :

• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité́ publique dont est investi Louvre Advisory, ou en raison des intérêts légitimes de Louvre Advisory ou d’un tiers, le droit d’opposition vous permet d’avoir le droit de vous opposer au traitement de toute Donnée Personnelle en rapport avec votre situation particulière.
Si vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit quel que soit le fondement juridique de ce traitement, à tout moment et sans frais, de vous opposer à ce traitement, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur.

Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
• Lorsque Louvre Advisory n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles brutes que vous avez fournies à Louvre Advisory dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Louvre Advisory y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Louvre Advisory.
Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de Louvre Advisory.

Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Lorsque Louvre Advisory traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à Louvre Advisory (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de Louvre Advisory, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Louvre Advisory s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Louvre Advisory reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :
• Par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne sur le site ;
• Par courrier, à Louvre Advisory, 14 avenue du docteur Antoine Lacroix 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Louvre Advisory s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Louvre Advisory. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par Louvre Advisory pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression effective des données.

Responsable du traitement – Délégué à la protection des données

Louvre Advisory a désigné Philippe Monier en qualité de Déléguée à la Protection des Données (DPO).

Droit applicable et Tribunaux compétents

Ce site est soumis au droit français. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect du droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.